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À compter du 1er janvier 2025, l’ordonnance de Seattle sur les droits des travailleurs autour de la désactivation des applications offrira des protections aux travailleurs.
Seattle, WA – (11 décembre 2024) – L’Office of Labor Standards (OLS) de Seattle annonce que l’ordonnance sur les droits en matière de désactivation des travailleurs qui dépendent d’applications entre en vigueur le 1er janvier 2025. La loi concerne certains travailleurs qui dépendent d’applications (parfois appelés les « travailleurs de plateformes ») et prévoit plusieurs droits et protections en matière de désactivation pour les travailleurs concernés.
À partir du 1er janvier 2025, l’ordonnance sur les droits des travailleurs autour de la désactivation des applications protège les travailleurs qui travaillent à partir d’applications contre le blocage ou la « désactivation » injustes, les empêchant d’utiliser les applications grâce auxquelles ils gagnent des revenus. La désactivation est un blocage permanent ou temporaire de la capacité d’un travailleur à fournir des services pour le compte d’une entreprise.
Entre le 1er janvier 2025 et le 31 mai 2027, l’OLS dispose d’un pouvoir d’application limité. Pendant cette période, OLS peut enquêter, par exemple pour déterminer si une entreprise a fourni :
- Une déclaration des droits ;
- Une politique de désactivation ;
- Des éléments justifiant la désactivation ;
- Une procédure permettant au travailleur de contester la désactivation ; et
- Si l’entreprise a suivi les étapes obligatoires avant et après la désactivation d’un travailleur qui dépend d’une application.
Avant le 1er juin 2027, l’OLS n’est pas autorisé à enquêter pour déterminer si une entreprise a désactivé un travailleur pour une raison valable. L’OLS peut à tout moment enquêter sur des questions de représailles.
« La ville de Seattle est une fois encore à la pointe du progrès en matière de protection et de droits des travailleurs qui dépendent d’applications. À partir du 1er janvier, les travailleurs qui travaillent à partir d’une application auront le droit de connaître les raisons de leur désactivation, les informations sur lesquelles s’est appuyée l’entreprise pour prendre sa décision et la procédure à suivre pour contester la désactivation », a déclaré Steven Marchese, directeur de l’OLS. « L’OLS ambitionne de sensibiliser et éduquer les travailleurs et les entreprises afin que tous soient informés de leurs droits et responsabilités en vertu de cette nouvelle loi ».
Pour en savoir plus et obtenir des ressources sur l’Ordonnance sur les droits en matière de désactivation des travailleurs qui dépendent d’applications et sur d’autres lois applicables aux travailleurs qui dépendent d’applications, y compris les ordonnances relatives aux congés payés pour maladie et enjeux liés à la sécurité des travailleurs qui dépendent d’applications et à la rémunération minimum des travailleurs qui dépendent d’applications, veuillez consulter la page Web de l’OLS, Ordonnances pour les travailleurs qui dépendent d’applications, en cliquant ici. Pour toute question, veuillez appeler le 206-256-5297 ou envoyer un e-mail à laborstandards@seattle.gov.
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