À compter du 1er janvier 2022 – Nouveaux ajustements obligatoires du salaire minimum pour les employés et les travailleurs domestique, et des montants minimum de rémunération pour les chauffeurs des entreprises de réseaux de transport
Pour publication immédiate
Contact : Cynthia Santana/Directrice de la communication
206-256-5219
cynthia.santana@seattle.gov
L’Office of Labor Standards annonce le salaire minimum à Seattle pour 2022
À compter du 1er janvier 2022 – Nouveaux ajustements obligatoires du salaire minimum pour les employés et les travailleurs domestique, et des montants minimum de rémunération pour les chauffeurs des entreprises de réseaux de transport
Seattle, WA – (18 octobre 2021) – L’Office of Labor Standards (OLS, bureau des normes du travail) de Seattle annonce une augmentation du salaire minimum de Seattle et les ajustements nécessaires des montants minimum de rémunération pour les chauffeurs des entreprises de réseaux de transport (TNC), à compter du 1er janvier 2022.
L’augmentation du salaire minimum est obligatoire au titre de la Minimum Wage Ordinance (ordonnance sur le salaire minimum). Le salaire minimum concerne tous les employés qui travaillent à Seattle, quel que soit leur statut vis-à-vis de l’immigration.
- Le salaire minimum 2022 pour les entreprises de grande taille (501 employés ou plus) est de $17.27/heure.
- Le salaire minimum 2022 pour les entreprises de petite taille (500 employés ou moins) qui ne versent pas au moins $1.52/heure pour les prestations médicales de l’employé et/ou lorsque l’employé ne gagne pas au moins $1.52/heure en pourboires est de $17.27/heure.
- Le salaire minimum 2022 pour les entreprises de petite taille qui versent au moins $1.52/heure pour les prestations médicales de l’employé et/ou lorsque l’employé gagne au moins $1.52/heure en pourboires est de $15.75/heure.
L’OLS enverra à toutes les entreprises détenant une licence commerciale de la ville de Seattle une nouvelle affiche contenant des informations sur les normes du travail pour 2022. Des copies de l’affiche pour le lieu de travail (en anglais) sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de l’OLS. Des affiches traduites dans 19 autres langues sont disponibles en ligne sur la page Web des Langues de l’OLS ici.
L’OLS annonce également les ajustements nécessaires des montants minimum de la rémunération par mile parcouru et par trajet pour les chauffeurs des entreprises de réseaux de transport (TNC), conformément au Seattle Municipal Code (code municipal de Seattle) 14.33. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et exige des TNC comme Uber et Lyft qu’ils offrent une rémunération minimum par minute et par mile parcouru qui soit au moins équivalent au salaire minimum versé par les grandes entreprises de Seattle, plus une indemnisation pour les dépenses raisonnables. Cette loi concerne les chauffeurs de TNC qui fournissent des services de TNC à Seattle, indépendamment de leur statut vis-à-vis de l’immigration.
À compter du 1er janvier 2022, les TNC devront payer le plus élevé des montants suivants : $1.38 par mile parcouru et $0.59 par minute, ou un montant minimum par trajet de $5.17 sur tous les trajets, y compris si le client ou la TNC annule le trajet. L’OLS mettra à jour les ressources pertinentes et fournira des informations complémentaires avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs de rémunération le 1er janvier 2022.
De même, à compter du 1er janvier 2022, les personnes qui emploient ou paient les services d’un travailleur domestique couvert par la Domestic Workers Ordinance (DWO, ordonnance relative aux travailleurs domestiques) sont encouragées à remettre le 2022 Model Notice of Rights and Pay Information (Modèle 2022 d’avis de droits et d’information sur la rémunération) à leur employé, dans la langue qu’il maîtrise le mieux. Ce modèle d’avis est disponible sur le site Internet de OLS en anglais, en espagnol et dans d’autres langues. L’OLS actualise ce document chaque année pour refléter les augmentations de la rémunération minimum à laquelle les travailleurs domestiques ont droit en vertu de la Domestic Workers Ordinance. Veuillez consulter la page web de l’Ordonnance relative aux travailleurs domestiques pour télécharger la DWO Notice of Rights (avis de droits au titre de l’ordonnance relative aux travailleurs domestiques) et obtenir de plus amples informations à propos de l’ordonnance.
Inscrivez-vous à la lettre d’information OLS pour recevoir les dernières informations sur les normes de travail de Seattle sur le site web OLS.
- Aide aux entreprises : pour obtenir une assistance gratuite et privée en vue de respecter le salaire minimum et les autres normes de travail de Seattle, appelez le 206-256-5297, envoyez un e-mail. business.laborstandards@seattle.gov ou cliquez ici pour remplir un formulaire de demande en ligne.
- Aide aux travailleurs et au public : pour poser une question, déposer une plainte ou fournir des informations, appelez le 206-256-5297, envoyez un e-mail à workers.laborstandards@seattle.gov, ou cliquez ici pour remplir un formulaire en ligne.
####